Article 11 : (les candidats ajournés reçoivent un certificat de fin d'études secondaires, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne égale à 8. Ce certificat leur est délivré par le Recteur de l'Académie chargé de l'organisation de l'examen, selon les modalités fixées par arrêté du Ministre Chargé de l'Education Nationale). Les andidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions de l'alinéa 2 du présent article ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Pour les candidats visés à l'alinéa 2, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice des notes en aaplication des dispositions de l'alinéa 2 du présent article.